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15 novembre, 2010

Droits de l’homme au Cameroun: Etat des lieux

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Index de l’article
Droits de l’homme au Cameroun: Etat des lieux
Des efforts pour défendre les droits des citoyens
Cameroon Continues Strides to Improve Human Rights
«The Rights of Suspects Are Not Fully Respected» [interview]
Un combat permanent
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C’est par un score écrasant (142 voix sur 191) que le Cameroun avait vu son mandat renouvelé le 13 mai 2009 au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations unies pour une nouvelle période de trois ans. Pour mémoire, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies est l’organe intergouvernemental principal des Nations unies pour toutes les questions relatives aux Droits de l’homme » droits de l’homme.

N’entre pas au Conseil des droits de l’homme qui veut. Il faut avoir fait ses preuves dans la promotion et le respect des droits humains dans son propre pays. On se rappelle pourquoi et comment cet organe est venu remplacer l’ancienne Commission des droits de l’homme qui, de 1946 à 2006, avait été le principal organe des Nations unies concernant les Droits de l’homme. C’était en raison de la présence en son sein de quelques pays ne respectant manifestement pas les Droits de l’Homme.

Pour éviter que cela se reproduise à nouveau, des mécanismes d’évaluation ont été mis en place à intervalles réguliers. C’est notamment le cas de l’Examen périodique universel (EPU) auquel le Cameroun s’est présenté avec succès le 5 février 2009. Cet examen se présente comme une sorte de revue par les autres Etats membres de l’ONU de la manière dont l’Etat sous examen s’acquitte de son obligation internationale de protéger et faire protéger les droits de l’homme dans sa juridiction.

Point n’est besoin d’être grand clerc pour comprendre que si les droits de l’homme n’étaient pas respectés dans notre pays, jamais le Conseil ne l’aurait admis dans son sein. Le dernier rapport du ministère de la Justice sur les droits humains, celui de 2009 justement corrobore cette thèse. C’est un volumineux document bilingue (anglais-français) de 569 pages bien documentées. Il a été présenté au public le 2 novembre dernier par le ministre délégué auprès du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Maurice Kamto.

A la lecture de ce rapport dans lequel le Cameroun lui-même s’évalue sans la moindre complaisance, on se rend compte que notre pays, en 2009, a largement œuvré, non seulement pour la promotion des droits de l’homme, mais aussi pour leur respect sur toute l’étendue du territoire national.

Sanctions sévères

S’agissant principalement de la lutte contre l’impunité, présentée par certaines associations de défense des droits de l’homme mal informées comme l’une des faiblesses de notre pays, le rapport du ministère de la justice montre clairement, chiffres et faits à l’appui, que des sanctions disciplinaires sévères ont été prises en 2009 contre les personnels de la police, de la gendarmerie ainsi que contre les personnels des professions judiciaires, notamment les huissiers et les avocats.

Au total, 27 commissaires de police, 83 officiers de police, 220 inspecteurs de police et 278 gardiens de la paix ont reçu des sanctions variant entre blâme avec inscription au dossier ; le retard à l’avancement pour une durée d’un an ; l’exclusion d’une durée de trois mois. La moindre faute a été sanctionnée : des fautes allant des violences et voies de fait envers un tiers jusqu’à la divulgation du secret professionnel, en passant par la prévarication et le favoritisme. C’est pratiquement le même scénario en ce qui concerne la gendarmerie et les professions judiciaires.

Tous les noms des personnes sanctionnées et leurs peines sont reproduits dans des tableaux très clairs et dans tous les corps de métier. On se rend compte à la lecture de ce rapport que nul n’est au-dessus de la loi : des magistrats de haut rang les notaires, voire les huissiers ont été sanctionnés. Même les conditions de détention dans nos centres pénitentiaires ont connu en 2009 une nette amélioration, avec la poursuite de la mise en œuvre de la deuxième phase du projet d’amélioration des conditions d’amélioration et respect des droits de l’homme (PACDET 2).

Tout cela s’est traduit concrètement par la fourniture du matériel de couchage aux personnels d’encadrement (30 lits et matelas) et aux détenus (366 lits à étage et 732 matelas); du matériel médical pour les prisons centrales et les infirmeries des prisons centrales ; 12 mégaphones pour les mêmes prisons. Mais le problème de la surpopulation carcérale demeure en attendant la réception de certaines prisons dont la construction est déjà amorcée. Même les couches vulnérables telles que les enfants de la rue, les personnes handicapées, les vieillards ont vu leur conditions s’améliorer. A la fin de ce rapport très détaillé, on se rend effectivement compte que notre pays, s’il n’est pas encore le paradis des droits de l’homme dont tout le monde rêve, est très loin d’en être l’enfer.

 

Des efforts pour défendre les droits des citoyens

Le rapport 2009 du ministère de la Justice relève les cas d’officiers sanctionnés et dénoncent  le non-respect du Code de procédure pénale.

Les droits civils et politiques

Il s’agit ici de la lutte contre l’impunité des personnels chargés de l’application de la loi, le droit à un procès équitable, la liberté de communication, de religion, ainsi que le droit de participer à la gestion des affaires publiques. D’après le rapport du ministère de la Justice sur l’état des droits de l’Homme au Cameroun en 2009, des sanctions disciplinaires et mesures conservatoires ont été prises contre le personnel de la police, de la gendarmerie nationale ainsi que contre ceux des professions judiciaires. On apprend, par exemple, que six commissaires de police ont été sanctionnés pour utilisation abusive d’une arme, négligences graves ou indélicatesses portant atteinte à l’image de la police.

189 gardiens majors de la paix et 169 inspecteurs de police de 1er grade ont également été sanctionnés pour arnaque, racket et extorsion de fonds, abus d’autorité, violences et voies de fait, etc. Dans la gendarmerie, les principales sanctions sont consécutives à des tortures et violences sur des prévenus et des usagers, l’extorsion de fonds ou l’abus de pouvoir. Au niveau des professions judiciaires, des cas de destitution, d’interdiction d’exercice ou des suspensions à l’encontre de magistrats ont été recensés pour actes contraires au serment, manquement à l’honneur et aux bonnes mœurs, insuffisance professionnelle et manquement aux devoirs de leur état.

En ce qui concerne le droit à un procès équitable, le rapport constate que les acteurs judiciaires « s’adaptent difficilement à la nouvelle législation ». Ainsi, il a été relevé que la plupart des officiers de police judiciaire sont réticents à admettre la présence d’avocats dans les unités de police et de gendarmerie, contrairement au code de procédure pénal. De même que les délais de garde à vue ne sont pas scrupuleusement respectés.

Les droits économiques, sociaux et culturels …

Le rapport 2009 l’affirme, les mesures prises par le gouvernement pour concourir à la protection de ces droits, « bien que mitigés en 2008, se sont poursuivies avec des résultats plus perceptibles en 2009 ». On apprend ainsi que, s’agissant de la promotion de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, 312 requêtes, dont 238 ont été instruites, ont été transmises à la Commission nationale anticorruption. Dans le même temps, le Conseil de discipline budgétaire et financier a instruit des dossiers contre 19 ordonnateurs et gestionnaires de crédits publics. Elle a prononcé des sanctions contre 12 d’entre eux pour un préjudice évalué à près de 39 milliards F.

Dans le domaine de l’éducation, un examen global de l’évolution de la couverture scolaire a fait ressortir une progression des indicateurs de scolarité. Dans l’éducation préscolaire, on est passé de 263 855 élèves en 2008 à 287 885 un an plus tard. En ce qui concerne la lutte contre la vie chère, il faut signaler que des contrôles ont donné lieu à des saisies de nombreux produits avariés ou surfacturés. Tout en présentant les efforts du gouvernement, le rapport reconnaît que l’offre en eau potable et en énergie électrique reste une préoccupation majeure.

Josiane R. MATIA

 

 

Droits de l’homme au Cameroun: Etat des lieux – Des efforts pour défendre les droits des citoyens

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Cameroon Continues Strides to Improve Human Rights
«The Rights of Suspects Are Not Fully Respected» [interview]
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Des efforts pour défendre les droits des citoyens

Le rapport 2009 du ministère de la Justice relève les cas d’officiers sanctionnés et dénoncent  le non-respect du Code de procédure pénale.

Les droits civils et politiques

Il s’agit ici de la lutte contre l’impunité des personnels chargés de l’application de la loi, le droit à un procès équitable, la liberté de communication, de religion, ainsi que le droit de participer à la gestion des affaires publiques. D’après le rapport du ministère de la Justice sur l’état des droits de l’Homme au Cameroun en 2009, des sanctions disciplinaires et mesures conservatoires ont été prises contre le personnel de la police, de la gendarmerie nationale ainsi que contre ceux des professions judiciaires. On apprend, par exemple, que six commissaires de police ont été sanctionnés pour utilisation abusive d’une arme, négligences graves ou indélicatesses portant atteinte à l’image de la police.

189 gardiens majors de la paix et 169 inspecteurs de police de 1er grade ont également été sanctionnés pour arnaque, racket et extorsion de fonds, abus d’autorité, violences et voies de fait, etc. Dans la gendarmerie, les principales sanctions sont consécutives à des tortures et violences sur des prévenus et des usagers, l’extorsion de fonds ou l’abus de pouvoir. Au niveau des professions judiciaires, des cas de destitution, d’interdiction d’exercice ou des suspensions à l’encontre de magistrats ont été recensés pour actes contraires au serment, manquement à l’honneur et aux bonnes mœurs, insuffisance professionnelle et manquement aux devoirs de leur état.

En ce qui concerne le droit à un procès équitable, le rapport constate que les acteurs judiciaires « s’adaptent difficilement à la nouvelle législation ». Ainsi, il a été relevé que la plupart des officiers de police judiciaire sont réticents à admettre la présence d’avocats dans les unités de police et de gendarmerie, contrairement au code de procédure pénal. De même que les délais de garde à vue ne sont pas scrupuleusement respectés.

Les droits économiques, sociaux et culturels …

Le rapport 2009 l’affirme, les mesures prises par le gouvernement pour concourir à la protection de ces droits, « bien que mitigés en 2008, se sont poursuivies avec des résultats plus perceptibles en 2009 ». On apprend ainsi que, s’agissant de la promotion de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, 312 requêtes, dont 238 ont été instruites, ont été transmises à la Commission nationale anticorruption. Dans le même temps, le Conseil de discipline budgétaire et financier a instruit des dossiers contre 19 ordonnateurs et gestionnaires de crédits publics. Elle a prononcé des sanctions contre 12 d’entre eux pour un préjudice évalué à près de 39 milliards F.

Dans le domaine de l’éducation, un examen global de l’évolution de la couverture scolaire a fait ressortir une progression des indicateurs de scolarité. Dans l’éducation préscolaire, on est passé de 263 855 élèves en 2008 à 287 885 un an plus tard. En ce qui concerne la lutte contre la vie chère, il faut signaler que des contrôles ont donné lieu à des saisies de nombreux produits avariés ou surfacturés. Tout en présentant les efforts du gouvernement, le rapport reconnaît que l’offre en eau potable et en énergie électrique reste une préoccupation majeure.

Josiane R. MATIA

Droits de l’homme au Cameroun: Etat des lieux – Cameroon Continues Strides to Improve Human Rights

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Cameroon Continues Strides to Improve Human Rights

The rights of detainees, vulnerable groups and women figure among government priority sectors.

Over the years, Cameroon has been struggling to meet international standards in the promotion and protection of human rights. The country has the tradition of presenting annual reports on the human rights situation through the Ministry of Justice and the National Commission on Human Rights and Freedoms. The Ministry of Justice in Human Rights Report in Cameroon in 2009 states the significant progress the country has made, with the rights of detainees, vulnerable groups and women taking a frontline position.

Detention conditions

Statistics from the Ministry of Justice show that as at December 31, 2009, all the central prisons in Cameroon’s ten Regions have vans to transport detainees, stating that in the regional headquarters, the detainees are escorted and transported with a lot of humane treatment and security. The health conditions of the detainees have equally preoccupied government as the report reveals that modern sickbays have been constructed in Yaounde and Bafoussam, 10 medical doctors, 30 nurses and 40 nurse aids have been recruited to improve on the staff strength. The Ministry of Justice further disclosed that 22 wells with manual pumps were drilled in prisons to curb the shortage of water. Within the framework of the second phase of the Programme for the Improvement of Detention Conditions and the Respect for Human Rights as well as the project on the modernisation of lodging conditions of inmates, have greatly improved. The 2009 Human Rights Report states that 30 beds and mattresses have been provided to supervision staff, 366 bond beds and 732 mattresses to inmates, medical equipment to central prisons and their sickbays, 200 classroom benches and teaching aids to central prisons in Douala and Yaounde and also 12 megaphones for prisons. The report shows a slight reduction of people in detention to 23,368 in 2009 compared to 23,804 in 2008. Among the 23,368 detainees as at December 31, 2009, there were 22,038 men, 467 women and 863 minors. Among the people in prison, 14,485 are detainees and 8,883 are convicts.

Vulnerable groups

The vulnerable groups whose human rights preoccupy the Cameroon government most include children, disabled persons, the elderly and marginal populations. The rights of children are promoted through capacity-building and HIV/AIDS control, the building, refurbishing and equipment of institutions, curbing the phenomenon of street children and campaign against rape. Child-care institutions in Buea and Yaounde were refurbished and equipped. As for street children, 469 children of between 4 to 18 years old were identified by social centres in Yaounde and Douala. Reports from the Ministry of Justice say 119 of the children have been returned to their respective families, 63 others admitted to primary and secondary schools and 62 have been placed in different institutions, while over 217 court sanctions on offences against children were given.

Disabled persons, the Ministry of Justice disclose received tricycles, wheel chairs, white canes and hearing aides estimated at FCFA 100 million. Some disabled persons were trained on secretariat duties like the marginal people who face social exclusion such as pygmies and Mbororos, the government has also taken measures. On August 14, 2009, about 2,000 birth certificates and 1,000 national identity cards were established and issued to the pygmies identified.

Emmanuel KENDEMEH

 

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 «The Rights of Suspects Are Not Fully Respected» [interview]

Dr Divine Chemuta Banda, Chairman of the National Commission on Human Rights and Freedoms.

We are almost at the end of the year 2010. What is your assessment of the human rights situation in Cameroon?

As of now, what I will tell you about the state of human right situation in Cameroon is generalities. We have not yet gone into the details because we have not yet even examined our report for 2010. We have adopted our report for 2009 and it is in print and we are required by law to publish it. And when the time reaches, we will highlight what happened in 2009. We would have loved to be publishing our annual reports earlier but circumstances do force us to publish them late. With this current situation in the course of 2010, the Commission continues to carry out its promotional and protection activities.

What are the particular areas of human rights violation in Cameroon?

As far as promotion is concerned, we emphasised this year on more rights including the rights of the suspect. We realised that suspects in Cameroon continue to be treated as if they were already guilty, whereas they are supposed to benefit from the presumption of innocence until they are tried in a law court. We organised a workshop where we called the attention of Judicial Police Officers who are at the forefront of criminal investigations on the need to respect the Criminal Procedure Code. You will realise that it is the area in which the Vice Prime Minister in Charge of Justice and Keeper of the Seals decried when the government report on human rights in Cameroon was published. The disrespect of the new Criminal Procedure Code has led to an increase in the number of people in detention which is not a comfortable situation for us. So we are denouncing that. Recently, a report on the trafficking of human beings has also been published, placing us in an uncomfortable situation and we will need to work hard in a number of fronts to ensure that we redress the situation of human rights. That said, it must be noted that we are making steady progress. It might be slow but steady. The Commission is educating the people with all the right to the formal and informal education and people are beginning to understand their rights. We are working with human rights associations and Non Governmental Organisations to educate the public so that they can know their rights and try to defend them. You will see that public authorities have been very well sensitized and that is why you can see them speak the same language the human right organisations and the National Commission is using. They are beginning to decry those things that we decry and we think that society is aware of the need to improve on our human rights records and with the available resources we will continue to make progress.

How does the international community look at Cameroon with respect to human rights?

The international community has been very impressed by the steps taken by the National Commission of Human Rights and Freedoms to improve upon the situation of human rights in Cameroon despite the difficult and limited resources. The international community has been very watchful. I just came back from the conference of the National Human Rights Situations that was organised this year in Edinburg, Scotland. You know that the conference on human rights situations takes place every two years and we have been participating in those conferences. This year at Edinburg, everybody was happy with the progress we have made, following our compliance with the Paris Principles. The commission now has a better seat in the international community. For example, we are in the Steering Committee of the African Network of Human Rights Institutions representing the whole of the Central African region. I think that the impression is generally good at the international level, even though independent observers like Amnesty International and Human Rights Watch continue to point out where we need to make progress and we accept. It is important for us to realise where we are making some effort and also what needs to be done and we try to plan the way forward to see that we continue to make progress to ensure that Cameroon has a culture of human rights.

Which areas will the Commission lay emphasis on in its 2011 programme?

We will certainly be laying emphasis again on detention conditions. We will ensure that the number of people being held in detention is reduced and also that detention conditions are improved upon.

Emmanuel KENDEMEH

 

Droits de l’homme au Cameroun: Etat des lieux – Un combat permanent

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Droits de l’homme au Cameroun: Etat des lieux
Des efforts pour défendre les droits des citoyens
Cameroon Continues Strides to Improve Human Rights
«The Rights of Suspects Are Not Fully Respected» [interview]
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Un combat permanent

Avec un remarquable sens du détail, le rapport 2009 sur l’état des droits de l’homme au Cameroun met en exergue plusieurs cas de violation des droits de l’homme dans des secteurs variés comme la justice, les forces de l’ordre notamment la gendarmerie et la police, l’univers carcéral etc. En même temps, il répertorie les sanctions prises à l’encontre des responsables identifiés et convaincus de ces atteintes aux citoyens bafoués dans leurs droits. Le rapport ne prétend pas à l’exhaustivité dans l’inventaire des cas de violation des droits de l’homme au Cameroun, toutes les situations de cette nature n’étant pas portées à la connaissance des autorités compétentes ou n’ayant pas de suite administrative ou judiciaire.

Comme les précédents, ce rapport est cependant illustratif d’une réalité : le Cameroun n’est ni un enfer, ni un paradis, s’agissant notamment des droits de l’homme. Le faire observer ne relève aucunément d’un raccourci pour occulter les problèmes réels et connus, à l’instar de la surpopulation carcérale et ses conséquences néfastes sur les conditions de vie des prisonniers.

Les défis à relever pour le respect des droits de l’homme sont multiples. Ils ne se limitent pas à la sphère politique, à la liberté d’expression. Ils s’étendent à ce qui est qualifié aujourd’hui de « nouveaux droits de l’homme », particulièrement les droits économiques, sociaux et culturels comme, par exemple, le droit au travail, à un logement décent, à l’eau potable, à l’éducation… Au fond, quelle est la valeur des droits de l’homme pour le chômeur qui a faim et soif, qui n’a pas de maison ?

Le respect des droits de l’homme ne doit être l’apanage exclusif de l’Etat. C’est aussi une exigence pour chaque citoyen, chaque personne morale privée ou publique.

Les efforts entrepris par l’Etat pour fixer et améliorer le cadre juridique et institutionnel, en relation avec les partenaires nationaux et internationaux, sont relevés et appréciés par les experts. Le nouveau code de procédure pénale, dont la maîtrise par les acteurs de la machine judiciaire et la vulgarisation auprès des citoyens demeurent encore un vaste chantier bien qu’entamé, est révélateur de ces efforts. De multiples séminaires de formation et de recyclage sont organisés à tous les niveaux par l’Etat et des partenaires nationaux ou internationaux, à l’attention des chefs d’unité administrative, des responsables de la justice, des forces du maintien de l’ordre, des responsables des prisons… dans la perspective de faire connaître et d’assurer le respect des droits de l’homme.

Si les écarts observés entre les normes édictées et les violations des droits de l’homme sur le terrain sont parfois à tort ou à raison imputés à l’Etat, ils sont davantage encore le fait d’individus plus ou moins bien placés dans la société, ignorants ou volontairement dédaigneux de la dignité humaine. Il en est ainsi des membres des forces de l’ordre qui passent à tabac des prévenus pour obtenir des aveux, du mari qui inflige un traitement inhumain à son épouse, du tuteur qui viole sa pupille, du père qui tente de déshériter ses enfants… Les mauvaises habitudes qui ont la peau dure, comme de multiples pesanteurs socio-culturelles et économiques constituent encore des freins pour le respect des droits de l’homme parfois considéré à tort comme un concept importé. Si la culture du respect des droits de l’homme apparaît, au fil de l’histoire, comme un combat permanent,une œuvre de longue haleine acquise dès le bas âge en famille et à l’école, elle est aussi une profession de foi d’une société en l’homme, société prête à dénoncer systématiquement tout abus d’où qu’il vienne. Car il est question de la reconnaissance et du respect de la dignité de chaque homme.

ESSAMA ESSOMBA

 

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